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Au long de l’année qui a séparé les COP 20 et 21, la présidence française l’a maintes fois répété, l’accord se devait d’être ambitieux, équilibré, différencié, juste et juridiquement contraignant. C’est également ainsi que Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et président de la COP21, a qualifié le résultat de ces deux semaines d’intenses tractations. Ayant eu la chance d’assister aux négociations qui ont débouché sur l’Accord de Paris, il nous revient dès lors d’en faire une analyse critique.

Une bonne répartition du fardeau

L’Accord de Paris s’inscrit dans une vision équilibrée et différenciée de la responsabilité du réchauffement planétaire et de la lutte qu’il s’agit désormais de mener. Les pays développés portent la charge historique des changements climatiques et il leur revient, par conséquent, de faire le plus gros effort pour en atténuer les effets. Mais, à une époque où l’ensemble des sociétés sont émettrices de gaz à effet de serre (GES), ne pas inclure les pays en développement serait à la fois inefficace et injuste.

Les objectifs que se sont donnés les pays riches, au travers de leurs INDC[1], sont nettement plus ambitieux que ceux des pays en développement. Les premiers apporteront également un soutien financier de 100 milliards de dollars par an aux seconds, à partir de 2020, date de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Ces fonds viseront à permettre aux pays du Sud de développer leur accès à des modes de consommation sobres en carbone. Ils leur serviront également à améliorer leurs infrastructures pour pouvoir s’adapter à des changements climatiques dont les premiers effets se font déjà sentir. Mais les pays en développement participeront également à l’effort. Lors du Protocole de Kyoto, seuls les pays riches l’ayant ratifié se devaient de réduire, ou de limiter, leurs émissions. À l’heure ou la Chine se présente comme le premier pollueur mondial, un tel mode de fonctionnement s’apparenterait à une totale injustice.

Oui, mais…

La justice de l’Accord de Paris est certainement le caractère le plus difficilement identifiable, car le plus subjectif. Un accord dans lequel la Chine est considérée comme un pays en développement, à l’heure où il s’agit de la première économie mondiale et qu’un Chinois émet autant de GES qu’un Français est-il juste ? Nombreux sont les éléments en faveur d’une lecture ou d’une autre sur ce point.

Plus facilement identifiables sont les critiques portant sur les caractères ambitieux et juridiquement contraignant. La somme des INDC soumis par les 196 parties présentes à Paris signifierait, dans le cas où ils seraient respectés, une limitation de 2,7°C de l’élévation des températures par rapport aux niveaux préindustriels. Bien loin des +2°C inscrits dans l’accord, ou de l’objectif de 1,5°C, que les Parties ont identifié comme but ultime à atteindre.  Principalement porté par les petits États insulaires en développement, dont les territoires sont littéralement en train de couler, il y a peu de chances que cet objectif soit atteint. Il s’agit d’ailleurs là de la raison principale d’un but fixé à +2°C : éviter de se fixer un objectif trop ambitieux qui jouerait finalement un effet contraire, en décourageant les pays de toute action. En sus de l’opposition des pays pétroliers, l’Arabie Saoudite en tête….

En ce qui concerne les contraintes juridiques impliquées par l’accord, la réponse semble cette fois inverse : « non, mais oui ». L’Accord de Paris n’implique aucun système de sanctions pour les pays qui ne respecteraient pas leur INDC. Mais cette absence de contraintes juridiques n’est peut-être pas une mauvaise chose en soi. Tout d’abord, il n’existe aucune juridiction internationale qui serait à même de les appliquer. Ensuite, l’instauration de contraintes pourrait avoir un effet décourageant sur les pays, poussant par là même certains États à ne pas ratifier l’accord. Dans un tel cas, il aurait également fallu que le congrès américain valide l’adhésion des États-Unis. Avec une majorité républicaine, le véto était certain. Or, sans régime punitif, Barack Obama sera à même de faire ratifier l’Accord par décret présidentiel. Un système de sanctions reste, par ailleurs, toujours évitable. L’exemple du Canada, sorti du Protocole de Kyoto peu avant son terme pour précisément éviter toute punition, est suffisamment parlant.

Il ne s’agit toutefois pas de croire que les États auront toute liberté de ne pas respecter l’Accord de Paris. Tout d’abord, s’ils s’engagent, certains gouvernements pourraient se retrouver sous le coup de leur juridiction nationale. Comme l’a bien montré l’exemple des Pays-Bas en juin dernier, les citoyens de certains États seront à même d’attaquer leur exécutif si celui-ci devait ne pas respecter ses engagements. Et puis, les pays resteront attentifs et s’observeront les unes les autres. Le principe du « name and shame » (nommer et dénoncer) primera alors et visera à porter préjudice à la respectabilité et à la réputation des États incriminés.

L’Accord de Paris n’est donc pas parfait, mais c’est un bon accord. Il respecte en grande partie les principes de justice, d’équité, de différenciation, d’ambitieux et de juridiquement contraignant. Il ne sera pas suffisant, c’est certain. Mais le message qu’il envoie est clair. L’architecture du changement vers des sociétés sobres en carbone est posée. Les modes de consommation devraient dès lors évoluer et les désinvestissements des hydrocarbures s’accélérer. Et une fois que la mécanique se sera mise en marche, ce ne sera pas pour faire machine arrière.

 

Pour la délégation,

Morgan Rohel

Le Bourget, France.



[1] Intended Nationally Determined Contributions (en français : contribution prévue déterminée au niveau national)

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