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Cette première semaine de négociations à Paris se termine sur une note positive. Bien qu’il reste un certain chemin à parcourir, les parties se sont mises d’accord sur une ébauche de texte. Le nouveau texte, qui passe de 55 à 48 pages, illustre la volonté de progrès, mais également la lenteur des négociations. Durant la première semaine, les négociations concernant l’accord de principe ont connu différentes dynamiques. Nous avons, les premiers jours, assisté à des manifestations publiques de bonne volonté. Dans les espaces consacrés aux négociations, chaque partie se présentait avec des objectifs ambitieux et une volonté de trouver un accord ici, à Paris. Puis, les tractations progressant, une dynamique différente se mit alors en place. Un mode de fonctionnement plus propice à des groupes de négociation restreints.

L’objectif des nations présentes à la table des négociations est d’arriver à un accord permettant la mise en application des recommandations du GIEC. L’objectif est de limiter à 2° l’augmentation de la température d’ici la fin du siècle [sur la base des niveaux de l’ère préindustrielle]. Nonobstant cette réelle volonté d’arriver à un accord commun, il est important de mentionner que de multiples points font encore l’objet de négociations. Il s’agit notamment de la nature de l’accord, dont on ne connait pas encore la forme juridique finale. Mais, face à toutes ses bonnes volontés et cet enthousiasme évident, la persistance de telles interrogations laisse perplexe.

 

L’accord devrait, selon une grande majorité des parties, être de nature juridiquement contraignante. Cela entrainerait des mécanismes de responsabilité et de sanctions pour les signataires qui n’appliquent pas les résolutions qui y sont inscrites. La France, qui depuis le début travaille pour qu’un accord ambitieux soit trouvé à Paris, ne cesse de presser les différentes parties sur toutes les problématiques qui pourraient obstruer l’avancement des négociations. Dans ce cadre, il est impossible de faire abstraction de la déclaration de John Kerry du 11 novembre dernier [2015] à l’effet  que l’accord de Paris ne serait en aucun point un traité.

 

Dans l’extrême confusion créée par cette annonce, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangère français, s’empressa de rétorquer que le document qui sera produit à Paris comportera des éléments juridiquement contraignants. Cette annonce fut suivie par des déclarations d’officielles de l’Union européenne, appuyant cette position. L’une des raisons pour lesquelles l’administration Obama refuse de parler d’accord contraignant est certainement qu’il aurait beaucoup de mal à faire passer un tel dans les deux chambres du Congrès. Ce sera probablement l’un des objectifs des ministres que de définir le cadre légal de l’accord qui se profile à l’horizon. La question que porte la demande américaine est la suivante, « doit-on privilégier un mécanisme de responsabilité et de sanction, ou plutôt un modèle où la pression des pairs empêcherait les débordements ?» Ceci dit, qu’ils soient consignés dans un traité ou un engagement (contraignant), les débouchés de la conférence de Paris sont déjà remis en question par les candidats républicains, qui promettent de défaire tout ce qu’aura accepté le président Obama dans la lutte contre les changements climatiques.

 

Pour la délégation,

Nitany G.

Le Bourget, France.

 

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